L'ESPACE SANTE DE LA SECURITE SOCIALE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE (Organisme privé, chargé d'une mission au service du public)

Présentation de la marque L'ESPACE SANTE DE LA SECURITE SOCIALE

Déposée le 23 décembre 1987 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE (Organisme privé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ESPACE SANTE DE LA SECURITE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE (Organisme privé, chargé d'une mission au service du public), domicilié(e) Cours des Alliés, 35024 RENNES CEDEX - France.

La marque L'ESPACE SANTE DE LA SECURITE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ESPACE SANTE DE LA SECURITE SOCIALE est expirée depuis le 23 décembre 1997.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE (Organisme privé a également déposé les autres marques suivantes : LE PAIN ET LA VIE , AU COEUR DE VOTRE ASSIETTE , TOUCHE ATOUTS , AU PAYS DES SENTEURS , LES TRANQUILLISANTS : LE POIDS DES MAUX , LES RYTHMES ET LA VIE , LES MEDICAMENTS CE QU'IL FAUT QUAND IL FAUT , QUESTION DE GOUT , L'ESPACE STAND , SUR DE MOI SOUS MON TOIT